Fin 2021, le LIBOR disparaitra au profit du SARON en Suisse. Pour le preneur d’hypothèque, de nombreuses questions se posent, en premier lieu, que se cache derrière cet acronyme barbare et quels sont les conséquences sur financements hypothécaires.
__________________
POURQUOI CE CHANGEMENT?
Pour l’anecdote, le LIBOR ou London Interbank Offered Rate, fut développé à l’occasion d’un prêt syndiqué de USD 80 millions pour le Shah d’Iran en 1969.
Il s’agit d’un taux de référence qui reflète le taux moyen auquel les banques sont disposées à se prêter entre elles en blanc. Le taux est calculé à terme pour plusieurs devises, dont le franc suisse et pour plusieurs périodes (spot, 1 semaine, 1 mois, 2 mois, 3 mois, 6 mois et 12 mois).
En 2014, le Conseil de stabilité financière estimait que pas moins de USD 300’000 milliards de produits financiers étaient adossés au LIBOR, dont 6’500 milliards concernaient le LIBOR en francs suisses.
Or, dès 2008, puis en 2011, il est apparu que le LIBOR, miné par des scandales et par le manque de transparence, n’était plus représentatif des conditions prévalant sur le marché interbancaire au point, qu’en 2017, la Financial Conduct Authority a annoncé ne plus vouloir soutenir le LIBOR après 2021.
Un produit de substitution s’impose donc s’agissant de tous les contrats financiers encore adossés au LIBOR, dont les produits de financement hypothécaires.
SARON IS THE NEW LIBOR
En Suisse, la Banque Nationale Suisse recommande comme nouveau taux directeur le SARON ou Swiss Average Overnight Rate. Le SARON est calculé trois fois par jour par la SIX et le taux de référence journalier est fixé à 18:00 sur la base de transactions réelles et des offres fermes entre participants sur le marché de pensions de titres.
Aujourd’hui déjà, plusieurs banques offrent des produits basés sur le SARON et il n’est plus possible de conclure d’hypothèques LIBOR. Celles qui seraient, par hypothèse, encore en cours fin 2021 devront impérativement être converties.
DU TAUX A TERME AU TAUX A POSTERIORI – A QUOI DOIS-JE FAIRE ATTENTION EN TANT QU’EMPRUNTEUR?
La principale différence entre le LIBOR et le SARON est que celui-ci est calculé “après coup”, à la fin de la période d’intérêts, alors que le LIBOR était un taux calculé à terme. Concrètement, cela signifie que l’emprunteur ne connaît le montant des intérêts dus qu’après l’expiration de la période d’intérêts, celle-ci étant en général de trois mois.
Si, en tant qu’emprunteur, vous avez horreur de l’incertitude et souhaitez connaître à l’avance le taux de votre hypothèque, le choix d’un contrat à taux fixe est plus judicieux. Il est aussi possible que certaines banques proposent des produits SARON, dont le taux est fixé par anticipation, mais uniquement pour la période d’intérêts considérée. Enfin, si vous avez suffisamment de réserves pour procéder à des amortisations extraordinaires ou que vous ne nécessitez qu’un financement à court terme et souhaitez profiter de l’évolution des taux du marché, une hypothèque SARON dont le taux est fixé à la fin de la période d’intérêts pourrait vous convenir.
En tout état de cause, la conversion d’une hypothèque LIBOR en hypothèque SARON se devrait d’être économiquement neutre et ne pas présenter de désavantage pour l’emprunteur. Toutefois, il n’est pas garanti que le produit de remplacement soit exactement identique au produit initial et une lecture particulièrement attentive des nouveaux documents contractuels et, en particulier des conditions générales, s’imposera.
En cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec nous – nous nous ferons un plaisir de vous assister.
__________________
Décembre 2020 – Le contenu de cette newsletter est donné à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil juridique ou financier donné par un avocat. Sabeti-Legal décline toute responsabilité en cas de dommage.